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La succession de Christine
d’Aguerre :
Liste des actes disponibles à la BNF
:
- - Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie devant
le parlement de Paris le procès mu entre Jeanne d'Agoult et Charles
de Créqui pour l'héritage de François-Louis d'Agoult.
Acte 1613
- - Sentence
du Chatelet de Paris qui a enthériné les lettres de bénéfice
d'inventaire, obtenues par Ferdinand de la Baume comte de Montrevel, pour
se porter héritier institue et substitué par bénefice
d'inventaire de Claude François de la Baume et de Jeanne d'Agoult,
ses père et mere . Acte. 1621
- - Arrêt
du grand conseil, du 15 novembre 1663, concernant la demande en délivrance
des terres de Caromb, Saint-Hippolyte, Suzette et dépendances, formée
par Jean-Louis de Nogaret, marquis de Calvisson, contre François de
Bonne de Créqui, duc de Lesdiguières et Ferdinand de La Baume,
Comte de Montrevel, en vertu d'une substitution contenue au testament de
Charles de Vex, du mois d'avril 1516. Acte. 1663
- - Arrêt
du grand conseil du roi portant que Monsieur le Marquis de Vins (François
de Vins d'Agoult) et ses frères seront mis en possession d'un quart,
et de la moitié en un autre quart, des biens nobles et d'un tiers
et quatre septièmes en un autre tiers, des biens roturiers, dans les
terres et seigneuries de Savigny-sur-Orge, Vitry, Orangy, Torigny, Sauvage,
Champagne, le Moulin-Jopelin, et autres biens délaissés par
défunte dame Jeanne de Vesc, leur trisaïeule, en la prévôté
de Paris... contre messire Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel. Acte.
1671
- - Arrêt
du Grand Conseil réglant les saisies faites sur les fermiers au préjudice
de Français d'Agoult, Marquis de Vins. Acte. 1671
- - Arrêt
qui condamne le Sie de la Baume de rendre compte des successions de François
Louis d'Agoult, Louis et Philippe d'Agoult acceptées par Jeanne d'Agoult,
mère de défunt Ferdinand de La Baume, par bénéfice
d'inventaire... Acte. 1681
- - Arrêt
qui a condamné les tuteurs du Sr Nicolas Auguste de la Baume de rendre
compte au Sce Marquis de Vins des successions bénéficiaires
de Jeanne d'Agoult et de Claude-François de la Baume, Comte de Montrevel,
acceptées par Ferdinand de la Baume... Acte. 1681
- - Arrêt
du Grand Conseil sur la liquidation des biens libres et substitués
de Jeanne d'Agoult, comtesse de Montrevel et des distractions sur iceux...
Acte du Grand Conseil. 1687
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