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Chapitre VI.
LA REPUBLIQUE DES « ESCARTOUNS » .
Début de la “République
de Briançon”, origine des Escartons.
En 1343, la cinquantaine de communautés
villageoises autour de Briançon compte 7.200 foyers, soit 30 à
40.000 habitants. Dans ces lieux inhospitaliers, ces vallées encaissées,
de chaque côté des Alpes, la population ne pouvait pas être
gouvernée par un pouvoir central ou un pouvoir féodal et
avait prit l’habitude de gérer directement ses propres affaires.
Déjà certaines libertés
avaient été rachetées : charte contre toute taille
arbitraire (1244), rachat de canaux d’irrigation (1255). Cette "république"
s'est formée lentement sans qu'on puisse lui affecter de point
de départ précis. Elle ne pouvait guère se
constituer avant que la politique delphinale eût assigné
ses limites territoriales à la principauté (milieu
du XIIIe siècle).
On peut noter, pour la première
fois, semble-t-il, une action concertée de tout le bailliage
auprès du dauphin, le 22 août 1319, qui aboutit à l'exemption
de la gabelle et de la garde.
Les municipalités étaient en place et chaque année,
le jour de la Chandeleur (le 2 février), les chefs de famille de
chaque village élisaient leur "consul". Un notaire enquêtait
auprès de ces chefs de famille pour identifier les candidats potentiels.
Celui qui avait le plus de voix était élu, quelquefois sans
son accord. Il ne pouvait pas refuser. Il devait déposer une caution
de 200 écus pendant le temps de son mandat d’un an, somme qu’il
recouvrait avec intérêt lors de son départ. Il était
responsable devant tous et cette somme garantissait le bon recouvrement
de l’impôt et éventuellement l’excédent des dépenses
par rapport au budget prévisionnel. S’il était âgé
de moins de 25 ans, même marié, son père devait le
cautionner. Il n’était plus éligible pendant 4 années
après la fin de son mandat.
En contrepartie, il disposait de pouvoirs
étendus et ses décisions étaient rarement critiquées.
Il s’entourait d’adjoints élus ou choisis par lui-même avec
des responsabilités spécifiques : ainsi le "mansier" s’occupait
de la gestion de l’eau alors qu’un autre devait préserver les
forêts.
Le pouvoir central était celui du dauphin, Humbert II en ce mois
de mai 1343, et celui-ci était dans une situation financière
désastreuse. Profitant de cette opportunité, les communautés
briançonnaises proposèrent et négocièrent
l’achat de leur affranchissement.
Le 29 mai 1343, 18 députés des communes se rendirent
au château de Beauvoir pour signer l’accord final de cette négociation.
Rédigé en latin par le notaire Guigues Froment, sur deux
grandes peaux de mouton réunies, l’accord fut garanti par l’évêque
de Grenoble et de nombreux autres dignitaires.
Les communautés s’engageaient à payer une somme de 12.000
florins d’or et une rente annuelle de 4.000 ducats, en échange
de quoi le Dauphin abandonnait tous les services féodaux et toutes
les redevances (à l’exception des droits attachés à
sa dignité de Dauphin et à la gabelle du bétail à
laine), confirmait les libertés, franchises concédées
précédemment, et reconnaissait de nouvelles franchises personnelles
et municipales. On s’accorde sur
cette somme, mais avec une remise de 1000 florins pour la garde
des frontières, et une rente annuelle.
Le Regeste dauphinois (N°32116) donne cet acte
signé à Beauvoir-en-Royans, le 29 mai 1343.
,..Ind. 11... Clément,pp. VI a 2. Humbert,dauphin de Viennois,
prince de Briançonnais et marquis de Césane, transige avec
les syndics du Briançonnais : ils pourrontposséder des fiefs
; ne pourront être distraits de leurs juges naturels, pourront se
réunir pour discuter leurs affaires, s'imposer, entretenir les chemins,
creuser des canaux ; ne seront sujets à aucun péage, à
.aucune gabelle, ne paieront aucun impôt, sauf 4.000 ducats par an
; les services réels et personnels dus au Dauphin sont abolis ; tous
les citoyens sont égaux devant l'impôt ; aucun ne pourra être
mis en prison préventive, saufpour crime capital; il sera interdit
de couper du bois d'une manière exagérée, d'acheter
des biens ecclésiastiques; les impôts illicitement perçus
seront remboursés ; ils prêteront hommage noble ; passeront
des reconnaissances pour leurs terres, fourniront 500 soldats pour les chevauchées.Un
marché est accordé au Monêtier-de-Briançonle mardi
de chaque semaine. Cetacte (en 38 articles) est accordé moyennant
10000 florins d'or. Act. ap. Bellumvidere in Royanis, dioc. de Grenoble,dans
le château delphinal.Témoins : Jean, évêque de
Grenoble. Leuczon de Lemps, doct. ès-décr., prieur de St-Donat,
Jean d'Hauteville, doct. ès-lois, etc.
Arch. municip. de Briançon, AA. 4- Arch. de l'Isère, B.
3010, IIII° xxvj-xix (579-92), orig. Invent. arch. Htes-Alpes (E, 355),
70; (E. 356) 71-». Arch. de l'Isère, B. 2607 (Nota; Frumenti),
170; B. 3925 ; Invent. Briançonnais, 313-5,345.
R.D. 32286 Ste-Colombe, 29 juillet
1343.
...Ind. u... Humbert, dauphinde Viennois, confie ... les châteaux
de Pont[-Bellin] et de Château-Dauphin à Reymond Chaberti,
jurisconsulte ;... le château et châtell. d'Oulx (Ulcio) à
Guigues de la Tour, au nom de Pierre son père ; le château
de Queyras (Quadracii) à Hugues sg de Gex (Gayo) ; les châteaux
de Valcluson (Vallis Clus.), Mantoulles (Mentolarum) et du bois des Ayes
à François Sellerii ;
Arch. de l'Isère, B. 2607 (Notas Frumenti),264, 463; B-2613 (Reg.
Pilati 1343-4), j-viij, 38-45. Paris, Arch. Nat., J.279-6. Invent. Généralité,
531. MOULINET, Coll. titres fam. de la Tour, 190-5.
Ils achetèrent ainsi leur liberté, le droit de gérer
eux même leurs problèmes communautaires. Ils s’organisèrent
très vite, dans chacune des vallées concernées,
sans avoir à demander des autorisations aux représentants
du Dauphin. Ils établirent un système de répartition
des charges dans chaque commune, dans chaque vallée et comprirent
très vite l’intérêt de se regrouper dans des entités
plus importantes que leur village pour gérer les tâches, les
travaux plus importants, comme l’entretien des chemins, des canaux d’irrigation
ou l’endiguement des rivières si souvent meurtrières. C’est
l’"escartonnement", un système de répartition au sein d’une
même entité, d’où les escartons.
Ainsi apparurent les 5 escartons :
- celui de Briançon regroupait 12 communes,
- celui du Queyras avec 7 communes,
- celui d’Oulx avec 21 communes,
- celui de Vaucluson (Pragelas) avec 7 communes,
- et celui de Château-Dauphin avec 4 communes.
51 communes, au total, formaient le Grand Escarton.
Le Grand Escartoun de Briançon
ou "République de
Briançon"
Les châtellenies de Val Cluson et d'Exilles ayant négligé
de se faire représenter, doivent, plus tard, poursuivre leur admission
aux privilèges.
La châtellenie
de Château-Dauphin, la Castellata, n'est pas représentée
lors de la signature de cette Grande Charte et ce n'est que le 3 septembre
1363 que ses hommes, nobles, affranchis et roturiers, se rendent à
Château-Queyras pour faire hommage au dauphin en la personne de
Rodolphe de Loupy, gouverneur du Dauphiné et deviennent ainsi
Francs-bourgeois ,
Le Grand Escarton tenait son assemblée
à Briançon avec les délégués des cinq
Escartons. Pour les affaires importantes, les délégués
devaient en référer à l'assemblée de leur
Escarton qui pouvait, elle même, consulter les consuls et les chefs
de famille. Parfois, des "délégués" complémentaires
étaient désignés pour traiter des affaires particulières
Les Escartons se mirent au travail dès
le retour des 18 députés signataires de la Grande Charte
de Beauvoir. Ceux-ci rendirent compte de leur mission et des avantages
obtenus.
Les Briançonnais devenaient Francs
Bourgeois, un statut social entre la roture
et la noblesse, bref des hommes libres.
S'en était finit de la féodalité
, de la noblesse attachée au pouvoir delphinal. Certains nobles
réalisèrent leurs biens. D'autres quittèrent le
pays. D'autres encore obtinrent quelques indemnités puis furent
considérés comme des personnes normales, sans droits additionnels,
d'autres furent élus consuls de leur communauté
Les habitants pouvaient se
réunir librement, où et quand ils le désiraient,
sans autorisation et sans la présence d’un officier, pour leurs
affaires communes. [53]
Les habitants de ces vallées inventèrent
alors un système d’entraide, une sorte d’autogestion, un système
de solidarité pour répondre à leurs préoccupations
communes. Dans ces pays montagneux où la vie était difficile,
ils comprirent l’intérêt que chacun avait à partager
les risques. Une maison en feu ou une maison emportée par une avalanche
ou par une rivière en furie devenait l’affaire de tous. Les matériaux
nécessaires à la construction d’une nouvelle maison, poutres,
planches, pierres étaient préparées, transportées,
installées par la communauté. Le bénéfice
de la première journée de fauche des prairies d’altitude d’Arvieux
allait aux veuves et aux orphelins.
Ils établirent leur propre règlement
de police suivant la coutume, avec des contraventions, et élirent
leurs juges d'abord chaque année. Ceux-ci furent ensuite renouvelés
par moitié tous les deux ans pour faciliter la continuité
de cette justice locale. Ce système de justice perdura jusqu'à
la Révolution et les ordonnances royales y mettant fin n'eurent
aucun effet.
Ils avaient le droit de chasse et le
droit de porter des armes, ce qui n'était pas habituel dans
le reste du pays.
La transaction de 1343, reconnaissant la
liberté de réunion, donna pleine faculté de
fonctionnement aux escartouns.
Cependant l'organisation n'en était
pas encore parfaitement réglée. La châtellenie
de Briançon par exemple, fut la plus fortement représentée
en 1343, chacune de ses communautés avant envoyé un
député. Au contraire, les communautés d'au-delà
des monts furent proportionnellement moins nombreuses (d'où
la réserve de l'article 37 sur l'accord définitif de certaines
d'entre elles) : elles envoyèrent leurs mandataires à
plus ou moins long terme : 1344 pour le Valcluson. 1459 pour Exilles.
Mais à partir de
là, l'habitude fut régulièrement prise d'envisager
ensemble les problèmes communs. Ce pouvait être, suivant
les cas, dans le cadre limité de la châtellenie. comme
en 1344, où les communautés de Monétier, les
Pananches, Saint-Chaffrey, Briançon, les Puys, Villard-Saint-Pancrace,
Cervières, Val-des-Prés, Plampinet se répartirent
une dette delphinale de 577 florins, 8 tournois d'or, Briançon
étant imposée, pour sa part, à 66 florins 5
tournois et demi.
Ce pouvait être
aussi bien dans un cadre plus large. En 1344, toute une délégation
de députés élus par les communautés se rendit,
avec le bailli et le juge, devant le Conseil delphinal pour la réforme
des anciennes mesures briançonnaises. Mais en 1349, lors
du « Transport » ou rattachement du Dauphiné à
la France, quatre députés seulement, Jouvencel d'Oulx, Guillaume
Albert de Vallouise, Mathieu Mathieu d'Abriès, François
Chaix de Briançon représentaient l'ensemble du bailliage,
auprès de l'ancien et du nouveau dauphin. c’était là
le signe d'une évolution vers une organisation plus rigoureuse.
Ils firent des envieux et très vite
ils durent s'organiser pour limiter l'immigration dans leurs vallées
: ils établirent un droit d'entrée, payant (de 50 à
300 livres suivant la fortune du postulant et le lieu) et une enquête
de bonnes mœurs. On ne devenait pas citoyen facilement, et il fallait l'accord
de tous.
Ils s'organisèrent si bien et travaillèrent
si dur que le pays devint prospère. Les foires étaient
franches, sans droits et elles attiraient des marchands de toute l'Europe,
de Hollande comme du Portugal. Le commerce est libre jusqu’en Provence
(avec quelques droits de passage).
La sécurité des voyageurs était assurée.
Les monnaies de tous les pays étaient utilisées, malgré
les édits royaux français.
Voir la
Grande Charte.
« Escarter » signifie répartir et s’applique
aux impôts, redevances et autres taxes imposés la communauté.
Il s’agissait donc d’une organisation de gestion communautaire des charges,
en quelque sorte une autogestion interne et un organisme de décision
commun de répartition des charges entre les différentes
vallées, les divers bourgs et les divers feux ou familles.
Disposant librement de
leurs biens, ils avaient la faculté d’acquérir des terres,
même de possession noble. Certaines foires sont “franches”.
Il est intéressant de noter les limites des escartouns : en haute
vallée de Suse, la frontière passait entre les bourgs de
Chiomonte (dauphinois) et de Gravère (piémontais). En Val
Cluson, la limite était en amont de Pérosa. En Val Varaita,
la limite se situe quelques kilomètres en aval de Château Dauphin
(au hameau de Confine). Des bourgades importantes comme Suse, Pignerol, Guillestre,
étaient exclues des escartouns. Nos montagnards ont une culture homogène,
dont les limites ne sont pas situées sur les crêtes, mais
plutôt au débouché des vallées. La vraie frontière
culturelle était entre la plaine et la montagne.
Rôle des escartons
Dès cette époque, les attributions essentielles de l'escarton,
qui iront s'amplifiant au cours des siècles, apparaissaient assez
diversifiées. De même que la question des impôts avait
été à l’origine de l'autonomie communale, la
principale raison d’être des escartons fut d'ordre fiscal.
Ils se répartissaient annuellement les contributions, opération
qui prendra de plus en plus d'importance, au fur et à mesure qu’augmentèrent
les charges financières imposées par la fiscalité
royale.
Le second rôle des
escartons et non des moindres, était la défense des libertés
, qu'elles fussent politiques ou économiques, en exigeant
du pouvoir leur respect et leur application. Ainsi, après la cession
définitive, le 31 mars 1349, du Dauphiné au fils aîné
du roi de France, quatre députés du Briançonnais se
rendirent à Beauvoir-en-Royans, auprès du dauphin Humbert
II. Ils se firent au nom de tous, délier du serment qui les engageait
vis-à-vis de lui et obtinrent l'autorisation de prêter serment
au nouveau dauphin Charles Ier (futur Charles VI ). Mais leur démarche
le 31 août à Romans auprès de Charles fut pour lui
demander, suivant la transaction, de reconnaître et de jurer d’observer
la charte : ils firent établir par le notaire Pilati un acte public
de ce serment. Ensuite ils retournèrent dans leur “Patrie Briançonnaise”.
D'autres députés furent élus qui, alors seulement,
prêtèrent serment au nouveau dauphin Charles, au nom de tous
les Briançonnais. Il en sera ainsi à l'avenir, lors de chaque
avènement de dauphin, d'arrivée d'agents delphinaux, de châtelains
et baillis afin qu'aucune contestation sur l'application de la charte ne
fût possible. Lorsque le pouvoir la transgressait, les députés
du Briançonnais intervenaient aussitôt pour la faire rétablir.
L'escarton veillait
également au maintien des libertés
économiques, contenues ou non dans la transaction : liberté
de circulation des hommes, des marchandises et des monnaies étrangères,
liberté des prix. Parfois cependant, ils durent se soumettre à
la taxation des denrées. Ainsi, lorsqu'en juin 1420 le gouverneur
du Dauphiné l'eut décidée, ils ne s'y résignèrent,
après une résistance obstinée, qu'en octobre “
contraints et forcés” entendant par leur geste “n'entamer
en rien les libertés et les privilèges du pays”.
Les escartons étaient
responsables de la levée des milices, établissaient
la contribution en hommes de chaque communauté
ainsi que les dépenses en résultant.
Voici un exemple
tiré du Regeste dauphinois : N° 32728 Briançon, 23
février 1344 :
Procès-verbal d'escartonnement
de la. levée des 500 soldats, (clientes) dus en vertu de la transaction
du 24 mai 1343, par le juge et le bailli de Briançon pris comme arbitres
entre les communautés. L'escarlonnement est ainsi fixé : Saint-Martinde
Queyrières et Queyras 132, Valcluson, Salbertran, Sesanne et Oulx 133,
Briançon 144, La Valpute 46. Les 45 soldats non escartonnés
le seront
au prorata des feux ; les 455 premiers ayant été escartonnés
en tenant compte des charges et
des malheurs du Queyras et de la plus grande richesse de Briançon.
L'escartonnement a lieu au cimetière devant la chapelle de St-Nicolas.
Arch. de Briançon,EE. I, 28.
On note que la
Castellata n'est pas encore représentée.
Bien vite, ils
auront à répartir les frais de séjour des troupes royales,
charge qui prendra des proportions considérables à partir
du XVe siècle.
Cette union pour la défense des libertés et des intérêts
économiques avait pour corollaire l'esprit de solidarité
. Et c'est le troisième aspect des escartons que celui d'un service
d'entraide : le pays briançonnais supportait en commun ce qui arrivait
à l'une ou l'autre des communautés. Et ce que les habitants
de Briançon et ceux de la tierce écrivaient lors de leur
accord de 1382 “qu'il est meilleur de s'unir et de jouir d'un même
émolument de société en sorte que lorsque l'un vient
à tomber, l'autre le relève” s'appliquait exactement aux
escartons. Les communautés surent triompher de quelques dissensions
internes qui - on le verra plus loin - ne pouvaient manquer de se
produire au cours de plus de quatre cents ans de vie commune. Elles surent
comprendre la primauté de l’intérêt général
sur l’intérêt particulier, montrant ainsi leur sagesse et leur
habileté à conduire leurs affaires.
Les escartons furent une force morale et matérielle extraordinaire
qui permit aux habitants de ces vallées de surmonter bien des
misères et surtout de conserver leurs libertés pendant
tout l'Ancien Régime. Ils furent de ce fait, leur légitime
fierté, rivant l'individu à son pays, façonnant
un particularisme local chèrement cultivé jusqu'à
notre époque. Se sachant et se voulant différents des autres,
s'estimant plus dignes qu'eux de jouir de cette Liberté, conservée
souvent au prix de réels sacrifices, ils n'hésiteront pas
à l'affirmer nettement à la veille de la Révolution
: « il serait peut-être dangereux d'accorder la même
indépendance à toutes les communautés en général
; mais le Briançonnais ne peut qu'en ressentir les avantages sans
en éprouver les inconvénients
».
Aussi, dans la mentalité collective, les escartons, qui s'enracinent
fortement dans ce Moyen Âge agité par la conquête
des libertés, sont-ils demeurés, jusqu'à nos jours,
symbole du courage et de l'indépendance qui caractérisent
l'histoire de la République Briançonnaise.
Le terme de “République”
est cependant trop fort : le souverain reste le Dauphin, mais les habitants
sont des hommes libres. Les Escartons ont été un élément
précurseur des démocraties modernes.
Voir "
la Grande charte
"
Voir
Médiévalpes 041 - Les Escartons du Briançonnais
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