Grand armorial du Comtat Venaissin, Vaucluse, Principauté d'Orange

Les liens :
1) Lien sur la généalogie italienne de Gioacchino del Balzo di Presenzano
2) voir Provence Historique, Fascicule 159, Année 1990:
Le castrum des Baux-de-Provence. Histoire d'un site fortifié médiéval, par Odile Maufras
3) voir Aurell, Martin, Provence Historique Fascicule 159 , année 1999.
Le roi et les Baux, la mémoire et la seigneurie (Arles 1269-1270) )

Compléments :

-Actes de la famille des Baux par le docteur Barthélémy.
par personnages de la famille de Baux :

- Autres

- De Baux Bianchino, serait fils de François de Baux, duc d'Andrie, et de Suève des Ursins, 1768.
Cette affirmation est très discutée en Italie : il semble qu'il y avait bien un soldat nommé Bianchino servant sous le commandement de François, premier duc d'Andrie, mais il n'y a pas de preuve que François ait eu un enfant nommé Bianchino.
Source : famille del Balzo
- Hommage par Raymond Des Baux, prince d'Orange , à Alphonse de Poitiers, comte deToulouse,
pour les fiefs de Camaret, Travaillan, Sérignan, Séguret, Uchaux, Frigolet, au terroir de Piolenc,
Barharas près de Tulette, Montlaigu.Montbrison (Drôme), Mastinac, Valréas, Lagarde- Paréol,
Noveisan, Darboux, le tiers de Rochegude et le quart d'Albagnet

Reconnaissances de Brantes, Aulan, Saint-Léger et Caromb, par Alizette des Baux, comtesse d'Avellin;

Archives de l'Hôtel de ville d'Avignon :
Protestation par devant Hugues de Baux, comte d'Avellin et sénéchal de Provence, et les
juges majeurs de Provence par Bernard Rascas, docteur es droits, et Pierre Lartessuli, citoyens et
mandataires de la ville, au sujet de la conduite à Saint-Rémy, de Bernard de Vigne et autres prisonniers,
contre les conventions et statuts de la ville (9 mars 1343). — Coté GGG.

Regeste dauphinois
R. D. 550 1215.
Donation à Guillaume IV des Baux, prince d'Orange, par Frédéric II, empereur d'Allemagne, des
royaumes d'Arles et de Vienne.
Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 76 (Invent. I, 58 a).

R.D. 3669 (24598)
Avignon, 25 août 1329.
La dame Albarona femme de Baral d'Agout, seigneur de Savournin (Saornoni), ayant acheté
le château de Jonchères (Juncheriis) au diocèse de Die, avec tous ses droits et appartenances,
de magnifique et puissant Arnaud Duèze (Dueza) vicomte de Caraman, elle donne procuration à Baral
son mari et Agout son fils pour en recevoir l'investiture des mains de G'uillaume de Roussillon,
évêque et comte de Valence et Die, lui faire approuver la vente et en prendre possession, Act. Avinioni,
dans la maison de Pierre Andree. Témoins, Lantelme d'Esparron, prieur du Monêtier-Allemont (Monesterii
Alamoni). Pierre Andrée et Pierre d'Orcho,dioc. de Gap. Pierre Chaysii. clerc du dioc. de Gap,
not. Die, Archives de M. de Fontgalland, orig. parch.

R.D. 3670
Hières, 26 août 1329.
Lettre d'Humbert Dauphin, seigneur du Faucigny, au juge mage du Graisivaudan, lui ordonnant
de surseoir au jugement de l'affaire pendante entre le seigneur d'Uriage et les hommes du mandement
de Vizille. sur laquelle il désire ménager lui-même un accord ; samedi après la st Barthélemy.
Arch. de l'Isère. B. 4484. 23 (Incent. IV, 363-4).

R.D. 3671 Jonchères,
3 septembre 1329. 12 Ind, pontif. ss. p... Johis... pape XXII a° XIIJ.
Le château de Jonchères (Juncheriis), diocèse de Die, fut vendu à dame Albarona Albaronis, femme d'Agout
de Baux seigneur de Savournin (Saornino) par noble et puissant Arnaud Duèze (Duesa) vicomte de
Caraman (acte reçu Jacques Chaysii, not.) ; celui-ci donna procuration pour la mettre eu possession Raimond
de Caravellis, archiprêtre de Montpezal (Montisponsati), diocèse de Cahors (acte Bernard Fabri. not. dioc. Rodez).
Le procureur étant devant la porte du château et forteresse le remet à Agout d'Agoul (Agoulo de Agoulto), fils et procureur d'Albarona ; lui donne les clefs en signe (singnum) de possesion, lui en ouvre les portes, l'y introduit,
dans les maisons et les chambres, ensuite il lui montre le territoire du château en représentation des autres
possessions ; puis Ramberti qui gouvernait le château, lui nomme Gacha et les autres familiers qu'y tenait le vicomte.
Ensuite Agout fait sortir l'archiprêtre ouvrant et fermant les portes, en signe de prise de possession ; il révoque
les officiers du vicomte, et nomme Châtelain noble Raymond do [ ], ... Gachia, Gérard (Geralludum) Cellarerii.
Serment du châtelain et de Gachia. Fait dans le château de Juncheriis ; présents : Osasica d'Argenson (Ar-ono), damoiseau. (G) Jacques Chaysii, clerc du dioc. de Gap. not. imp.
Die, Biblioth. de M. de Fontgalland, orig. parch. 34 lign.

R.D. 26995 13 juillet 1334-
Déclaration d'Aymar de Poitiers, comte de Valentinois, à Bertrand de Baux, comte d'Avellino, constatant
le don viager fait à sa femme Sibylle, soeur de feu Raymond de Baux, comte d'Avellino, de la jouissance
du château de Die, à cause de sa dot de 20.000 florins.
Paris, Bibl. Nat., ms, lat. 10903, 16 V. Invent. Valentinois, V, 272b : III, 443-4-
— BARTHÉLEMY, Invent. mais. Baux, n° 1122.

R.D. 27083 Visan, 7 août 1334
Hommage lige de sa personne prêté au dauphin Humbert, seigneur de Mévouillon, par Agout de Baux
(Baucio), chevalier, seigneur de Brantes ( Brantol. ) et Plaisians, pour le château de Plaisians, le châtelard de
Guibert (Guib.), sauf un droit de la cour Romaine, conformément à des actes des 35 sept. 1288 et 24 sept.
1317, le château de Villefranche ; plus, au nom de sa femme, noble Catherine, le château de la Roche-sur-
Buis, le haut domaine d'Alauzon et trois parts d'Autane (17 sept. 1298), le château du Poët sur Alauzon,
plus 300 livr. de revenu assignées au Buis par le dauphin Guigues (7 avril 1325). Il en prête hommage lige
et sermentde fidélité. Art. Avissani , en la grande salle (aula) du château ; témoins : G. archev. de Brindisi,
P. évêque de Genève, Nicolas Constancii, Pierre de Montbrison, Jacques Roverie, chevaliers, Amblard de
Beaumont. Jacques Capi Grassi, professeurs de droit.
Arch. de l'Isère, B. 2616 (Reg. Pilati 1334), xlvj-ij, 151-2, Invent. Baronnies, 1, 1b 74b, 138b ;
II, 219, 281b, 478 : 1, 178, 858, 938, 1117.

R.D. 3976 18 janvier 1335/6.
Agoult de Baux, chevalier, seigneur de Brantes et de Plaisians, en exécution des legs faits par ses aïeux
pour la fondation de quelques anniversaires au couvent des frères prêcheurs du Buix, donne et assigne
audit couvent la pension annuelle et perpétuelle de 4 charges et 4 émines d'annone bonne, belle et recevable,
et de 4 muids de bon vin pur et, recevable de 12 sommées pièce, soit 48 charges ; le vin payable à
la St-Michel, et l'annone à la Noël.
R. P. François de Centenariis. Rep. arch. couvent des frères Prêcheurs du Buis, 3e fol. 4e fol. 22e 80 c,
84 a. fol. 100° c. R.P. Charles Veran, répert. archiv couvent frères prêcheurs du Buis (1693), 2-3, 304,
45, 2-3, 44, 304.

R.D. 4009
31 décembre 1336.
Agoult de Baux, seigneur de Brantes et de Plaisians, promet, pour lui et ses héritiers, pour 4 anniversaires
à perpétuitéau couvent des frères prêcheurs du Buis, deux charges de blé froment, tous les ans et à perpétuité,
recevables au château du Buix et mesure dudit lieu à la St-Michel ; ladite pension est imposée sur tous les biens présents et futurs dudit seigneur. Robert Roberti, not.
F. de Centenariis, Répertoire archives couvent du Buis, fol. 4, 22 v°. 80. R. P. Charles Véran, répert. archiv. couvent frères prêcheurs du Buix (1693), 3, 304. .

R.D. 4211 (30500) 9 mai 1340.
Agoult de Baux lègue, aux frères prêcheurs du Buix, pour une neuvaine de messes de morts, douze
sols pour chaque messe de telle monnaie que deux sols vaillent un tournois d'argent, à perpétuité ; de
plus, il charge les dits religieux de célébrer cent messes dans l'année de son décès, moyennant 10
sols pour chaque messe, les dix sols valant 5 tournois d'argent.
— Robert Roberty, not. du Buix, et Rostain Constantii, not. de Malaucène.
R.P. Charles Véran, répert. archiv. couvent, frères prêcheurs du Buix (1693), 5-6, 45.

R.D. 31592
30 juillet 1342. Sentence arbitrale réglant les différends survenus entre Raymond, prince d'Orange,
fils et héritier de Raymond, et Guillaume de Baux, seigneur de Camaret, héritier de son frère Bertrand,
à propos des châteaux dé Condorcet, Guisans, Gumiane et St-Ferréol, dont Raymond de Baux
s'attribuait la possession et les revenus. Les arbitres déclarent que les parties renonceront à leurs demandes
réciproques ; que le seigneur de Camaret reconnaîtra tenir en fief du prince d'Orange ces châteaux
et leurs territoires, etc.
BARTHÉLÉMY, Invent. mais. Baux, n° 1211.

R.D. 33512 Carpentras, 23 mars 1345.
Lettre d'Agout de Baux d'Avellin, seigneur de la Roche-sur-Buis,ordonnant à son bailli d'autoriser les
habitants de celte communautéà s'assembler en parlement public, suivant la coutume, à l'effet de nommer
des syndics qui poursuivrontdevant sa cour le procès de la communautécontre noble Boniface d'Alauson.
Arch. de la Drôme, Reg. E. 2920, 43. = GALLIER (A. de), dans Bull. soc. archéol. Drôme, IV, 54 ;
Clérieu, 100, BARTHÉLÉMY, Invent. mais. Baux, n° 1266.

R.D. 31592 30 juillet 1342.
Sentence arbitrale réglant les différends survenus entre Raymond, prince d'Orange, fils et héritier de
Raymond, et Guillaume de Baux, seigneur de Camaret, héritier de son frère Bertrand, à propos des châteaux
dé Condorcet, Guisans, Gumiane et St-Ferréol, dont Raymond de Baux s'attribuait la possession et les
revenus. Les arbitres déclarent que les parties renonceront à leurs demandes réciproques ; que le seigneur
de Camaretre connaîtra tenir en fief du prince d'Orange ces châteaux et leurs territoires, etc.
BARTHÉLÉMY,Invent. mais. Baux, n° 1211.

R.D. 31804 Grenoble, 12 décembre 1342.
Confirmation et ratification de la donation de 100 sols de revenu à la grande Chartreuse, par le dauphin
Humbert et son épouse Marie de Baux, dauphine de Viennois. Dat. Gralianopoli...
Carpentras, Mss. Peiresc, XLVIII, 210. a" Cartul. de la Chartreuse, fol. CCXLII r".

R.D. 31976 Orange, 15 mars 1343.
Raymond de Baux, prince d'Orange, avec le consentement de sa mère Anne de Viennois, confirme à la
commune d'Orange toutes les libertés concédées par ses prédécesseurs. Acte dans la maisondes frères Prêcheurs.
BARTHÉLÉMY,Invent. mais. Baux, n» 1220.

R.D. 31977 15 mars 1342/3.
Privilèges accordés aux notaires d'Orange par Raymond de Baux, prince d'Orange, de l'assentiment
d'Anne de Viennois, princesse d'Orange
Arch. de l'Isère, B. 3941 (Invent. IV, 53*).

R.D. 32247 St-Marcellin,10 juillet 1343.
Humbert, dauphin de Viennois et comte d'Andria, et Marie de Baux, dauphiné de Viennois et comtesse
d'Andria,avaient donné en fief à noble dame Burga de Turre, veuve Blaccasii de Alpibus, leur familière
domestique et de leur mère clare memorie, à ses fils Bertrand Blaccasii et Jeannot Acfacio, le revenu annuelde
70 onces d'or, poids général. On avait omis d'en faire l'assignationsur les droits et revenus de la gabelle des
terres d'Andria et de Bari. Le fils Bertrand Blaccasii, chev., étant mort, laissant veuve Clara et un fils Guillaume,
Clara réclama cette pension au préjudice de Burga. Les donateurs déclarent leur intention avoir été
de faire jouir Burga de la pension entière. Ordre aux bailes et credenzerii de la terre d'Andria de fairejouir
Burga ou Jeannot son procureur.Aet. in S. M-no,per dom. oretenus.
Arch. de l'Isère, B. 3218 (Reg. litter. dalphin.), xxij, 29.

R.D. 32248 St-Marcellin, 11 juillet 1343.
Humbert, dauphin de Viennois, et Marie de Baux, dauphiné de Viennois et comtesse d'Andria, avaient
donné à l'abbé Dominique Consano, archidiacre, frère de feu m" Jean de Tursio, en récompense de services,
l'administration spirituellede la chapelle Notre-Dame du château d'Aquin (Acquine), pour y célébrer les
offices divins, aux gages de 3 onces d'or. Troublé dans sa possession, il a eu recours à François de Frédulfis,
de Parme, licencié es droits,vicaire du comté d'Andria, lequel a refusé de prendre sa défense, sous prétexte
qu'il s'agissait de bénéfice. Ils avaient succédé à leur mère Béatrix, inclite recordationis, qui avait construit
la chapelle dont la collation leur appartenait. Ordre de tenir l'abbé en possession et de le faire jouir des
obventions. Dat. in S, M-no, per dominumet dominam,
Arch. dé l'Isère, B. 3218 (Reg. litter. dalphin.), xxij-iij, 39-30. Invent. GénéralitéDauph. 397.

R.D. 32416 La Roche-de-Glun,27 août 1343.
...Ind. 11..., pontif. Clément, pp. VI a° 2. Marie de Baux, dauphiné de Viennois et comtesse d'Andria,
épouse du dauphin Humbert, consent, au cas où son mari mourraitsans enfants, à recevoir pourson douaire
10000 liv. Tournois de revenu à elle assignées par le roi de France dans son royaume, en remplacement des
10000 que le dauphin lui avait assignées en Dauphiné sur divers châteaux. Acta ap. Ruppem de Cliuo, dans le
château ; présents : Jean, évêquede Grenoble, Bérenger de Montaut, archidiacre de Lodève, Amblard seigneur
de Beaumont, Guigues de Morges, sr de l'Epine, François de Theys, sr de Thoranne, chevaliers, et Pierre
Duranli, jurisc. Humbert Pilati et Guigues Frumenti, nott.
Paris, Arch. Nat., J. 283, 13. — GUIFFREY, Hist. réan.
Dauph.à France,190-2 ; cf. 327, 59.= BARTHÉLEMY,Baux,1229.

R.D. 32518 Villeneuve-St-André pr. Avignon,28 oct. 1343.
Reymond de Baux, prince d'Orange, fait hommage à Humbert, dauphin de Viennois, et reconnaît tenir de
lui en fief noble, antique et recouvrable, les châteaux de Montbrison et Curnier, dioc. de Sisteron, et sa parerie
à celui de Noveysan, dioc. de Vaison, et leurs dépendances, sous l'obligation de les rendre au dauphin
lorsqu'il aura la guerre. Les châteaux livrés momentanément au dauphin seront gardés aux dépens du prince
d'Orange ; à chaque mutation de seigneur de part et d'autre, ils seront rendus au dauphin, qui les gardera
pendant trois jours, avec ses enseignes déployées sur les forts. Raymond de Baux promet d'aider le dauphin
dans ses guerres avec trois hommes convenablement armés contre tous ses ennemis, excepté le pape, l'empereuret
le roi de Sicile. Ind. 11 .Actaap. VillamNovam S. Andrée prope Avinionem, dans l'hospice du pape,
qu'habite le dauphin ; présents : Reymond de Montauban, sr de Montmaur, Guillaume sr de Bésignan, Guillaume
Arnaudi, cosr de Caderousse, chevaliers, Jacques Brunerii,doct. en droit, chancelierdu Dauphiné, Jacques
Riverie, commandeurde Marseille, ordre de St-Antoine, Ponce Marcelli, licencié en droits, et Hugues Riverie,
chan. de Gap.
Arch. de l'Isère, B. 2613 (Reg. Pilati 1343-4), xj, 138. Invent. Baronnies, I, 265, 275; II, 3°, 51, 171, 307*,
334* : 27, 319, 331, 64o, 799 (sept.), 926, 968. = BARTHÉLÉMY, Invent, mais. Baux, n° 1234.

R.D. 32519 Orange, 28 octobre 1343.
Les procureurs d'Humbert, dauphin de, Viennois, vendent à Raymond de Baux, prince d'Orange, la baronnie
de Sahune,qu'il tenait en fief noble et recouvrable du dauphin,suivant les actes des 30 oct. et 10 nov. 1341 ;
ils l'affranchissent de tout droit de seigneurie envers le dauphin, moyennant la somme de 15000 florins d'or
au coin de Florence, et en donnent l'investiture au prince d'Orange, par la livraison des clefs des villes et
châteaux qui composent la baronnie. Suit la limitation des domaines vendus, à la condition que le prince
fournira au dauphin, en cas de guerre, deux cavaliers armés pendant 40 jours par an, aux dépens du dauphin.
Raymond de Baux pourra aliéner les châteaux de Sahune, Montréal, Arpavon, la Bâtie (ou Bastide-de-
Valence), et les seigneuries du lieu de Ste-Jalle et de Rochebrune, pourvu que l'acquéreur se déclare vassal,
ou emphitéote immédiat du prince, et médiat du dauphin, etc., etc.
Arch. de l'Isère, B. 2613 (Reg. Pilati 1343-4). Invent. Baronnies,
687, 997.= BARTHÉLÉMY,Invent. mais. Baux,n° 1235.

R.D. 32520 Villeneuve-St-André pr. Avignon,38oct. 1343.
Raymond de Baux, prince d'Orange et seigneur de la baronnie de Sahune (Assedune), exhibe au dauphin
Humbert lés actes des 3o oct. et 10 nov. 1343 qui l'obligent à lui rendre hommage non lige avec serment
de fidélité, à mutation de seigneur ou de vassal. Sur l'invitation du dauphin il reconnaît tenir de lui en fief
la baronnie de Sahune, les châteaux de Montréal et Arpavon, la bâtie de Valence, ses pareries à Ste-Jalle
(S. Galle), Rochebrune et Esparron, et lui en prête hommage non ljge. Le dauphin l'accepte et promet
l'exécution des actes. Actaap. VillamNovam S. Andrée prope Avinionem, en l'hospice du pape qu'habite le
dauphin ; présents : Raymond de Montauban, sr de Montmaur, Guillaume sr de Bésignan, Guillaume Arnaudi,
cosr de Caderousse,chevaliers, Jacques Brunerii, doct. en droit, chancelier du Dauphiné, frère Jacques
Riverie, commandeurde Marseille, ordrede St-Antoine, Ponce Martelli lic. en droits, et Hugues Riverie, chan.
de Gap. H. Pilati, Bertrand Gilii, G. Frumenti et Jean Amandrini, nott.
Arch. de l'Isère, B. 2613 (Reg. Pilati 1343-4), xij-xxxij, 139-09.

32547 Villeneuve-St-André pr.Avignon, 13 nov. 1343.
...Ind. II...Traité de mariage entre Aymar de Poitiers, dit Terçollet. filsde Louis de Poitiers,comte de Valentinois
et Diois, et Sancie, fillede Eertrand de Baux, comte de Montecaveoso. La future ou son père donnera pour
dot à Aymar 3oooo flor. d'or, dont 12000 le jour des noces et 3ooo à chaque nouvel an, pour lesquels père
et fille fourniront caution. Le comte de Valentinois jurera d'instituer son fils Aymar son héritier universel
et de lui donner toute sa terre dans l'Empire. Le dauphin Humbertet son épouse Marie de Baux, dauphiné
de Viennois et comtesse d'Andria ,promettent et jurent de faire de leur mieux pour que ces conditions soient
acceptées parle comte de Montecaveoso,qui devra donner son consentement d'ici à la Purification, sous peine
de rupture. Acta ap. Villam Njovàm S. Andrée prope Avinionem, en l'hospice de [Pierre Bertrand], cardinal
d'Autun, dit de Montaut (M. Alto) ; présents Bérenger de Montaut, archidiacre de Lodève, Pierre de la
Palud, sr de Varambon, de Beaucaire, Henri sr de Montigny,de Périgueux, chancelier du roi de France,
Eynardde la Tour, s' de Vinay, Arnaud de Roquefeuil, Audecuer bâtard de Poitiers et François de Revel, chevaliers.
Arch. de l'Isère, B. 2613 (Reg. Pilati 1343-4), xxxiij, 161.
— BARTHELEMY,Invent. mais. Baux, n° 1237.

R.G. 32559 Montpellier, 33 novembre 1343.
...Ind. 11 (sumpta cum anno),... Humbert dauphin de Viennois,désireux d'enlever tout souci à son épouse
Marie de Baux, dauphiné de Viennois et comtesse d'Andria, ut in consolatione maneant continua et
debito lalami conjugalis,si in occulisDivinse Mageslatis placibile fuerit, proie ualeant fecundari, et qu'elle
demeure avec lui la majeure partie du temps, il lui assigne tous les revenus du comté d'Andria et la pension
annuelle à eux accordée par Robert, roi de Jérusalem et de Sicile. Il prie son successeur le roi André et les
reines Jeanne et Sancie de lui faire payer cette rente, sans préjudice de son douaire. Acta ap. Montera Pessulanum,
dans la maison de St-Antoine hors des murs ; présents : frères Guillaume Juvini, lecteur du couvent
de Grenoble, Etienne Strigonis, d'Anduse (Andaysia), de l'ordre des Mineurs, Jean de Roscheto, chapelain
du dauphin, etc. Humbert Pilati (not.)
Arch. de l'Isère, B. 2613 (Reg. Pilati 1343-4), xxxiijj-v, 162-3. FONTANIEU, Cart. 10956, 601. — VALBONNAYS,Mém. hist. Dauph.514-5; Hist.deDauph. II, 483-4,= GUIFFREY,327,
65. BARTHÉLÉMY,Baux, 1238.

R.D. 33017 Avignon, 30 juillet 1344
...Ind. 12... Humbert,dauphin de Viennois et comte d'Andria, considérant que le comté d'Andria et les revenus
qu'il possède dans le royaume de Sicile peuvent être gouvernés par son beau-père Bertrand de Baux,
comte de Montescaglioso et seigneur de Berre, mieux que par toute autre personne, qu'il traitera paternellement
ses vassaux et récupérera ses droits, entre autres une rente de 1000 onces concédée par feu le roi Robert,
lui cède à usufruit pour 7 ans, à partir du 1er sept., le comté d'Andria avec ses dépendances, pour le prix de
6000 flor. d'or de Florence soit 2500 pour le comté et 35oo pour la rente, payables en cour Romaine
ou à Avignon, sauf diverses sommes dont la destination est spécifiée. Acta ap. Avinionem, dans le
couvent des frères Mineurs qu'habite le dauphin ; présents : Jean abbé de Gorze, François de Revel, chevalier,
François de Fredulfis, de Parme, licencié en droits, Hugues Riverie, chanoine de Gap, etc.
Arch. de l'Isère, B. 3607 (Notse Frumenti),149. Paris, Arch. Nat., J. a84, n° 1. Invent. Généralité, 42. — Du CHKSNK, Dauf. de Vienn. pr. 93-5. = GUIFFREY, 33O, 83 (le 31). BARTHÉLÉMY, Baux, n° 1254.

R.D. 33355 = 33353 Grenoble, 25 janvier1345.
Le dauphin Humbert, en payement de 10000 (6000) liv. Tournois qu'il devait à Aymar de Poitiers, fils
d'autre Aymar de Poitiers, comte de Valentinois et Diois, et de Sibylle de Baux, pour la dot de Béatrix
d'Avellino, femme de Guy Dauphin, qui avait fait héritière Sibylle de Baux, femme d'Aymar de Poitiers, lui
remet la terre et seigneurie de Veynes, dioc. de Gap, avec tous ses droits jusqu'à 750 flor. de revenu, à condition
de fief et hommage, qui est prêté, sauf l'hommage dû au roi et à l'empereur, à charge de ne rien transporter
en main morte et de faculté de rachat en payant 10000 flor. ; le dauphin se réserve les hommages, fiefs
et arrière-fiefs des coseigneurs ou pariers du lieu. Ind. 13, Acta ap. Gracionopolim, dans le couvent des
Prêcheurs ; présents : Louis comte de Valentinois et Diois, Jacques Brunerii, doct. en droit, chancelier du
Dauphiné, frères Leuczon de Lemps, doct. en décrets, prieur de St-Donat, Humbert de la Balme, commandeur
de St-Paul, o. de St-J. de J., Amblard sr de Beaumont, rançois de Theys, sr de Thoranne, Etienne de
Roux, Aynard de Chabrillan (Capriliano), chevaliers, François de Freculfis, de Palma, juge des appellations
du Dauphiné, Raymond Fiansa, juge de la baronnie de Clérieu, et Guill. Dalmacii, dam.
Arch. de l'Isère, B. 2614 (Reg. Pilati 1343-9).ij-vij, 67-72; B. 3244, 4, 5. Invent. Gapençais, 871, 914-5.

R.D. 33512 Carpentras, 23 mars 1345.
Lettre d'Agout de Baux d'Avellin, seigneur de la Roche-sur-Buis,ordonnant à son bailli d'autoriser les
habitants de celte communautéà s'assembler en parlement public, suivant la coutume, à l'effet de nommer
des syndics qui poursuivront devant sa cour le procès de la communauté contre noble Boniface d'Alauson.
Arch. de la Drôme, Reg. E. 2920, 43. = GALLIER (A. de), dans Bull. soc. archéol. Drôme, IV, 54 ; Clérieu, 100. BARTHÉLÉMY, Invent. mais. Baux, n° 1266.

R.D. 33672 La Roche-sur-Buis, 14 septembre 1346.
Catherine Artaud, veuve d'Agout de Baux d'Avellin, seigneur de Brantes et Plaisians, et héritière des droits
achetés par son mari des seigneurs de Sault sur la Roche-sur-Buis, et la seigneurie d'Alauzon, dont une
partie lui avait été déjà donnée pour la sûreté de son douaire, confirme à ses vassaux toutes leurs franchises
et libertés, avec ordre de lui faire hommage et reconnaissance.
Arch. de la Drôme, E. 2920, 42. — BARTHÉLEMY, Invent, mais. Baux, n° ia85

R.D. 34780 (Grenoble, 5 novembre 1346).
Supplique de Catherine Arthaude, veuve d'Agout de Baux, à l'archevêque et comte de Lyon, lieutenantdu
dauphin de Viennois. Son mari avait reçu d'elle en dot certains biens, ce dont il témoigna dans sa dernière
volonté, et lui laissa certains legs. Leur fils et héritier (Bertrand) de Baux, chevalier, légitimement requis, a
refusé de restituer. Elle réclame sa dot conformément à la forme des statuts delphinaux nouvellement édités.
Arch. de l'Isère, B. 32i8 (Reg. litter. Dalphin.), xxxv, 42.

R.D. 34781 Grenoble, 5 novembre 1346.
Henri de Villars, archevêque et comte de Lyon, lieutenant du dauphin de Viennois, communique au
conseil delphinal résidant à Grenoble la supplique de Catherine Arthaude, veuve d'A. de Baux, chevalier,
seigneur de Brantes et de Plaisians, et en ordonne l'exécution. Dat. Gracionop., par l'évêque de Grenoble;
assistants Franc, de Theys, G. Tosquani, A. Ripperie,
Ja. de Roux (Ruffo). G. F. Arch. de l'Isère,B. 3218 (Reg. litter. Dalphin.),xxxvb, 42b.

R.D. 34878 Romans, 12 décembre 1346.
Henri (de Villars), etc., mande aux bailli et juge du Gapençais de protéger Guillaume de Mévouillon, seigneur
de Val-de-Barret (Vallisbarreti), troublé dans ses possessions par B(ertrand) de Baux, comte de Montecaglioso
( Montiscaveosi), au sujet de territoires tenus du fief delphinal. Dat. R-nis,'per dom., asssistants le commandeurde Navarre, Amédée de Rossillon, Amblard de Briord, Franc, de Theys et Lant. Aynardi, chevaliers. Jo. Nicol.
Arch.de l'Isère, B. 3218 (Reg. litt. Dalph.), xliiij", 5ib.

R.D. 34885 Vals, 13 décembre 1346.
(Isoarde) de Baux, qui avait assassiné son mari (10juin), est mise à la question au château de Vals (Valis),
pour avouer la vérité.
Memorabilia Humb.Pilati(VALBONNAYS,Mém. hist. Dauph. 677"; Hist. de Dauph.Il, 6a3 4).

R.D. 35031 6 février 1347-
(lsoarde) de Baux, qui avait assassiné son mari (10 juin), est brûlée entre Romanset St-Paul.
Memorabilia Humb. Pilati (VALBONNAYS, Mém. hist. Dauph. 677b; Hist. de Dauph. II, 624, cf. 557).

R.D. 35434 Avignon, 11 novembre 1347-
...Ind. i5. Catherine Arthaude, veuve d'Agout de Baux, seigneur de Brantes (Brantuliorum)et de Plaisians,
prête hommage lige et serment de fidélité à Humbert, dauphinde Viennois, en sa qualité de baron
de Mévouillon, pour le château de la Roche-sur-Buis, dioc. de Gap, qu'elle possède légitimement,
ses dépendances et juridiction, sans nuire aux droits de son fils. Fait ap. Avinionem, en là maison librate du cardinal
(Guy) de Boulogne, qu'habite le dauphin; présents : Didier de Sassenage,cosr de ce lieu, Hugues de Morges,
sr de l'Epine, François de Theys, sr de Thoranne, et Guillaume sr de Bésignan, chevaliers. Guigues Frumenti, not.
Arch. de l'Isère, B. 2615 (Reg. Pilati 1346-7), iiij, 135.
Invent. Baronnies, II,281b : 928. = BARTHÉLEMY,Invent.mais.

R.D. 35437 Courthezon, 12 novembre 1347.
Procuration donnée par Catherine de Baux, fille unique et héritière universelle de feu Bertrand de
Baux, chevalier,seigneur de Courthezon(Curthedonis ),. à Guillaume d'Esparron, chevalier et doct. en crroit,
Bertrand Lhautoardi, doct.endroit,Bertrand Raynerii. de Malaucène, dam. et m° Guillaume Picaroni, de
Courthezon, not., pour recouvrer des biens et spécialement pour terminer le différend survenu entre
elle, Anne de Viennois et son fils Raymond de Baux, prince d'Orange, et demander le payement
des sommes qui lui sont dues par le prince. Acta Curth'e , dans la forteresse, en la chambre du fourneau
supérieur de* C-e ; présents : Guillaume Suffredi,d'Avignon,et Agout
d'Argenson, dam. Rost. Nicholay, de Courthezon, not.
imp.
Arch. de l'Isère, B. 2615 (Reg. Pilati 1346-7), ij-iij, 144, 146.
= BARTHÉLÉMY, Invent. mais. Baux, n° 1296. Beaux, n° 1295.

R.D. 35445 Avignon, 16 novembre 1347.
:..Ind. 15. Raymond de Baux, prince d'Orange, et Guillaumed'Esparron, chevalier et docteur en droit,
procureurde Catherine de Baux, fille de feu Bertrand de Baux, chev., sr de Courthézon( 1a préc),
font compromis de leurs querelles, rancunes et débats entre les mains d'Humbert, dauphin de Viennois, ;
ils prommettent la ratification d'Anne de Viennois, princesse d'Orange, mère du prince, et de Catherine,
sous peine de 3oooo flor. d'or. L'acte est durable jusqu'à Pâques et au-delà par prorogation du dauphin,
qui s'adjoint Armand (de Narcès), archevêque d'Aix, par- déférence pour le pape qui l'avait envoyé récemment
à Orange et Courthezon pour apaiser ce différend, Défense en attendant de faire aucune « nouveauté ».
Acta ap. Avinionem, en la libratadu cardinal [Guy] de Boulogne, qu'habite le dauphin ; présents : Aymar de
Poitiers, comte de Valentinois et Diois, Hugues de Genève, sr d'Anthon, Jacques Brunerii, doct. en droit
et chev., chancelierdu Dauphine, Amblard sr de Beaumont, Amédée de Roussillon, cosr du Bouchage,
Didiercosrde Sassenage,François de Theys, sr de Thoranne, Guillaume, sr de Bésignan, Amblard de Briord,
sr de la Serra, (Serrata), chevaliers, Jean d'Hauteville, doct. en droit, et Guillaume Fornerii, lie. en droits,
procureur delphinalen cour Romaine. Pierre Anselmi, de Neyrieu, clerc du dioc. de Lyon, not. imp. et delph.
Arch. de l'Isère.B.2615 (Reg. Pilati 1346-7), j-iij, 143-6. = BARTHÉLÉMY,Invent. mais. Baux, n° 1

R.D. 35519 Villeneuve-lès-Avignon,19 décembre 1347.
Bertrand de Baux, chevalier, héritier universel de son père Agout,chev., seigneur de Brantes et Plaisians,
déclare vouloir être hommelige de corps et de sa personne d'Humbert, dauphin de Viennois, et reconnaît
tenir sous sa haute seigneurie, en fief franc, honorable et antique, les châteaux de Plaisians et Villefranche,
avec leurs territoires et juridictions ; les domaines qu'il possède au Buis et à Ubrieux (Uprilis),les 35 sommées
de froment; ainsi que les 34 sommées et 4 émines de blé qu'il perçoit annuellement sur les moulins de
Nyons ; les châteaux de Poët et de Guibert, et leurs territoires et juridictions, à l'exception de ce qui peut
appartenirau pape dans ce dernier château. Acta ap. Villam novam prope Avinionem, en la maison du cardinal Neapolitan. ; présents : Aymar sr de Bressieux, Aynard de Bellecombe, Damin Gotaffredi, François de Revel, Jean Bastardi de Viriville, chevaliers, Lanczalot de Bressieux et Jean Bonelli, damoiseaux.
Arch. de l'Isère, Reg. B. 2616(Reg. Pilati 1346-7). xvij-iij, 16o-1.Invent. Baronnies, I, Ib 139 ; II, 78, 219b, 478 : 1, 179-80, 714, 859, 1117. = BARTHÉLEMY,Invent. mais. Baux, n° 1297.

4076 Fol. 19 V et 21 v '. Acaptes donnés par Agoult de Baux, de Malaucène. 1er et 7 novembre 1348.
Fol. 64. Prêt de 14 florins et demi par Pierre de Vacqueyras, d'Avignon, à Agoult de Baux et sa femme Sanche.
5 août 1349.

M. le Président Berge démontre que la partie la plus importante de la fortune territoriale de la Maison des Baux lui vint.
à l'origine, de la famille de Marignane (celle de l'Archevêque d'Arles Pons de Marignane, fils de Franco), par l'intermédiaire de Profecte, femme de Pons le jeune. Raoul Busquet

Inventaire...Dauphiné :
- Procuration passée par Catherine de Baux, dame de Courthezon, à Sicard de Pinian, qu’elle charge de l'administration de tous ses biens (5 février 1378).
- Lettre de Charles de Bouville, gouverneur du Dauphiné, accordant a Alisette de Baux, comtesse d’Avelin, un délai d’un an pour prêter hommage et fournir reconnaissance au Dauphin pour les fiefs qu’elle tenait de lui (Avignon, 18 avril 1384).

- 1258-1379. —Orange.
- Accord entre Bertrant de Baux, prince d’Orange, et les syndics d'Orange, au sujet des franchises
que réclamaient ces dernirs, en vertu du testament de Raymond de Baux, père dudit Bertrantl,
et des anciens usages :et d’abord Bertrand de Baux proteste qu’il n’entend pas porter atteinte aux
droits de suzeraineté de Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, comte de Provence et de Forcalqtiier; il instituera
un juge ordinaire, un juge des appellaations, un Viguier ou baile et un sous-viguier dont les fonctions
seront annuelles; a leur entrée en fonctions ces officiers preteront, le serment suivant: « Juro ...... »; le
receveur des revenus du prince devra jurer de ne rien exiger au delà de ce qui lui sera dû et de pas recevoir
de présents ; lorsqu’un officier aura achevé sa période d’exercice, une proclamation sera faite dans la ville d’0range, conformément à l’usage, invitant à se présenter tous ceux qui auraient à se plaindre de lui; ce dernier
devra séjourner à Orange pendant trente jours après l'expiration de ses fonctions ; nul ne pourra être
arrêté s'il offre de fournir caution; l'adultère ne sera poursuivi que dans le cas où les deux coupables « in
ipsa turpitudine vel loco et hora suspectis simul fuerint per officiales curie deprehensi vel per alios quoscunque
idoneos » ; dans ce cas « current ambo publice et de die in forma acthenus observata », ou bien
ils paieront une amende de 60 sous ; si un mari trouve sa femme en flagrant délit d'adultère dans la maison
conjugale et qu’il la tue ainsi que son complice, aucune poursuite ne sera exercée d’office par la Cour, « ...» ;
pour des injures et coups la Cour ne poursuivra d’office que s’ils ont été donnés contre le prince ou ses
officiers ou en leur présence, « ...; pénalités pour l’emploi de fausses mesures; ... ; pour que
les hommes d’Orange puissent plus complètement jouir des pâturages communs, le prince s’interdit le
droit de permettre a un étranger d’y faire paître ses bestiaux; l’étranger qui viendra s’établir à Orange
pourra cependant y tenir ses bestiaux et s’il y habite pendant la majeure partie de Pannèe, il pourra les y
laisser pendant la fin de l’année, alors même qu’iln’y séjournerait plus; sauf en cas deguerre. il ne sera pas permis
au prince d'ïnterdire l'exportation du blé, du vin ou des autres marchandises, «excepto bilhono pro moneta
quam dominus princeps cuderet vel cudere intenderet in proximo et exceptis armaturis », sans l'assentiment
des conseillers, des chevaliers et des prudhommes d’Orange ; ; les habitants seront exempts de toute taille,...;ils
ne pourront être contraints de fournir caution pour le prince, si ce n’est dans le cas où celui-ci ou ses enfants
seraient prisonniers ; de même, ils ne seront pas tenus de lui donner l’hospitalité ainsi qu’à sa famille,
sinon de leur plein gré ou bien en cas de visite de l’Empereur ou du Roi; ceux qui tiennent des fiefs du
prince en prêteront hommage et en fourniront reconnaissance a chaque changement de seigneur, mais non
a chaque changement de vassal ; tous les dix ans, tous les hommes de la cité, « modo sint puberes atque
mares », prêteront serment de fidélité au seigneur et celui-ci promettra de les défendre; droits des notaires
du prince d’Orange; a de clamore debiti »; des tutelles; le prince ne pourra empêcher un étranger de
venir s’etablir dans la ville, à condition toutefois qu’il ne soit pas exilé d.’une autre de ses terres ou de la
Provence, qu’il ne soit ennemi du prince ou qu’il ne lui ai fait quelque injure; de même tout habitant de la
franchise pourra la quitter et vendre librement ses biens, « nisi obligatus esset ex contractis vel delictis
» ; les transactions seront libres sur toutes questions et entre toutes parties; toutefois on ne pourra
transiger sur une affaire pendante devant le juge, le Viguier ou tout autre officier ; un juif ou un usurier ne
seront pas admis a témoigner contre un chrétien; les juifs ne pourront être investis d’aucunejuridiction; les
hommes de la cité ne pourront fournir caution pour des étrangers au delà de 50 sous, « etiamsi renunciatio
intervenerit, excepto pro captione amicorum suorum vel pro dote assignanda »; tout bourgeois
pourra se venger de l'étranger qui l’aura offensé ...si après la défense qui lui sera faite de
rentrer dans la ville, celui-ci ne craint pas d’y pénétrer; dans ce cas le bourgeois ne pourrait être puni
que si sa vengeance était jugée tellement excessive que la Cour ne pût décemment et sans scandale paraître
l'ignorer; «...suis recedat >>; des testaments ; « » ; les officiers de la Cour exerçant une juridiction ne pourront,
tant qu’ils seront en fonctions, acheter les biens mis en vente par devant ladite Cour; « ...
; les docteurs et écoliers demeurant à Orange jouiront, ainsi que leurs serviteurs et écrivains, des
mêmes privilèges que les citoyens d’Orange; lorsqu’une honnête femme et de bonne réputation sera
détenue pour un crime, elle ne sera pas enfermée dans les prisons, mais gardée dans la maison d’un‘ honnête
homme après qu’elle aura fourni caution de se présenter devant la Cour; aucun bourgeois d’0range, pour
quelque crime qu’il soit détenu, ne pourra être mis à la torture, sans que, au préalable, ait été pris, en sa
présence, un jugement interlocutoire, ou si ce jugement a été pris en son absence, sans qu’il lui ait été
signifié; tout possesseur de fiefs dans la ville et son territoire pourra en disposer, à titre gratuit, en faveur
de ses enfants masculins et féminins, agnats et cognats et de tous ceux qui lui succéderaient ab intestat d’après
les règles du droit civil; il pourra de même les donner (r in acapitum seu in emphiteosim », les engager et
les céder en dot, sans le consentement du seigneur ou de ses officiers; mais il aura besoin de ce consentement,
qui ne pourra lui être refusé, pour les aliéner par voie de vente ou d’échange; il sera exempt des
lods et du trezain; les nobles de la cité continueront à jouir de leurs privilèges spéciaux: «... »;
ils ne seront pas tenus au service du guet, si ce n’est en temps de guerre ou de passage
de troupes; s’ils sont exempts de contribuer au repurgement des fossés, ils seront cotisés comme
les autres citoyens pour la construction et la réparation des remparts; les nobles coupables d’adultère
ne paieront que l5 sous; le prince accorde à la ville le droit d’avoir un conseil, dont les membres.
au nombre de vingt-cinq, seront choisis chaque année par le prince lui-même, son Viguier ou
son juge : savoir dix parmi les nobles et quinze parmi les avocats et autres habitants à condition qu’ils
soient mariés ; un officier de la Cour assistera a toutes les délibérations de ce conseil; les droits de ce conseil
seront ceux de la communauté réunie en parlement, « juridictione,honore et dominio dicti domini
principis et suorum successorum semper salvis, ad quorum lesionem vel diminutionem nichil valeant ordinare
»; toutes les décisions de ce conseil devront être prises a l’unanimité; le prince et Guillaume de Baux,
son fils, promettent d’observer le présent statut (Orange, dans la grande église Notre-Dame, 23 juillet 1311)

- Déclaration de Raymond de Baux, prince d’Orange, à Bertrand de Châteauneuf, jurisconsulte,
juge de la cité d’0range, représentant les habitants, sur certains points obscurs de la charte de franchise :
comme les autres officiers d’0range, le lieutenant ou commissaire général ne pourra rester plus d’un an en
charge, etc. (26 mars 1325). - Nouvelle déclaration interprétative desdites libertés dressée par les habitants
d’Orange et Bertrand de Châteauneuf (11 mai 1332).
- Autre déclaration relative au paiement des lods par les étrangers achetant ou vendant à Orange (1er mai1339).
- Traité entre Raymond de Baux, prince d’Orange, et les syndics du lieu au sujet de la clause
des libertés relative a la punition de ceux qui se servent de fausses balances et de faux poids (24 mars 1361).
- Accord entre l’évêque et le chapitre d’Orange d’une part, Raymond de Baux, prince d’Orange, agissant en
son nom et au nom de Raymond de Baux, son neveu, et les syndics de la communauté d’0range, d’autre
part, au sujet du paiement des dîmes : Raymond de Baux et les hommes d’Orange s’engagent à payer les
dîmes aux églises auxquelles elles sont dues, à raison de la trente et unième partie de la récolte de blé,
de raisins, de légumes, de bois, etc., si ces produits ont été récoltés en dehors de la vallée d’Orange : ...
l’évêque prétendait, en outre, avoir le droit de se faire montrer les testaments des ascendants
pour vérifier si les legs étaient intégralement acquittés : ce droit lui est refusé, si ce n’est dans le
cas où un légataire aurait porté plainte (12 des cal. de décembre [20novembre 1258).
- Transaction entre la Cour du Venaissin, les syndics de Mornas, de Piolenc et de Sainte-Cécile, d’une part,
et les syndics de la cité d’Orange au sujet des droits de péage et de leyde, par laquelle les gens de Mornas,
de Piolenc et de SainteCécile sont déclarés exempts de ces droits a Orange pour les marchandises qu’ils y
apporteront et réciproquement les habitants d’0range ne paieront ni péage, ni leyde, ni droits d’usage ou
de sortie dans les châteaux de Mornas, de Piolenc et de Sainte-Cécile, a moins qu’ils ne conduisent
des marchandises à Vaison, Die ou Nyons, « quo casu solvant ibidem pedagium Vasionis » (26 mars 1338).
- Privilèges accordés aux notaires d’Orange par Raymond de Baux, prince d’Orange, de l’assentiment
d’Anne de Viennois, princesse d’Orange: ils auront le droit de céder de leur vivant ou par testament leurs
protocoles, cartulaires, écritures et notes au notaire qu’ils choisiront, et s’ils n’en ont pas désigné, leurs héritiers
et légataires pourront les recueillir à condition d’être eux mémes notaires et habitants de la cité d’Orange, etc.
(15 mars 1342, 1343, n. st.).
- Autres privilèges accordés aux syndics d’Orange, par Raymond de Baux, prince d’Orange, en ce qui concerne les droits exigés par les greffiers des enquêtes (25 mai 1358).
- Confirmation par Raymond de Baux, prince d’Orange, aux habitants de cette ville du droit de nommer chaque
année des syndics, munis de pleins pouvoirs pour la défense de leurs droits et franchises; les conseillers
de la ville pourront, toutes les fois que cela leur semblera utile, lever des tailles ou autres impositions sur
la communauté; « item ... » ; ces syndics et conseillers pourront acheter et avoir dans la ville un hôtel
pour y tenir leurs séances; le prince confirme toutes les libertés précédemment accordées aux habitants,
sous cette réserve que les assemblées ne pourront avoir lieu qu’avec l’assentiment et en présence
de ses officiers (27 juin 1379).
- Interprétation de quelques clauses de la concession précédente, en ce qui concernait l'intervention des officiers
du prince dans les délibérations du conseil et les droits des syndics (1er juillet 1379).
- Cession, par Raymond de Baux, prince d’Orange, aux habitants de ladite ville des pâturages de Codelet et
de tous autres pâturages situés sur leur territoire (27 avril 1355).
- Réformation des bans et cession de ces bans pour six ans au prince d’Orange, qui ratifie et approuve
ladite réformation (1370).
- Règlement des crieurs de Vin (6 août 1358).
- Libertés et franchises accordées aux habitants d’0range par Bertrand de Baux, prince d’Orange, fils de feu
Raymond et de Malberjone, sa femme, et par Bertrand de Baux, son frère consanguin, coseigneur d’Orange
pour un quart: les habitants pourront avoir des consuls et un conseil de ville; les consuls seront au nombre de quatre
et les conseillers au nombre de vingt; les consuls devront prêter serment aux co-seigneurs ; pour la première
année, les seigneurs ou leur baile éliront les consuls et les conseillers; a l'expiration de leur année
d’exercice, les quatre consuls éliront vingt-quatre personnes parmi lesquelles les seigneurs ou leurs
officiers choisiront les quatre nouveaux consuls, les autres vingt personnes seront les conseillers; il en
sera procédé de mème tous les ans; l'élection aura lieu le jour de la fête de saint Blaise; les consuls sortants
ne pourront être réélus avant trois ans ; nul ne pourra refuser d’être consul ou conseiller; au cas où
les seigneurs ou leurs officiers ne voudraient pas prendre part à. l’élection, les anciens consuls pourraient
choisir eux-mêmes leurs successeurs ; la communauté ne pourra s’associer ou se confédérer avec aucune
autre commune, avec aucune personne noble ou non, avec aucune communauté religieuse,contre les princes
ou leurs successeurs, sans leur consentement; les consuls auront le pouvoir d’agir au nom de la communauté,
de la défendre devant la Cour des princes et d’agir au nom des particuliers eux-mêmes ; ils auront
le droit de faire réparer les remparts, de tracer et d’entretenir les routes et les chemins, de lever des tailles,
le tout avec l’assentiment de leur conseil, aux délibérations duquel le baile devra être invité et pourra assister;
les conseillers devront se rendre aux séances du conseil quand ils se trouveront dans la ville; les
criées se feront au nom des seigneurs et des consuls, lorsqu’elles porteront sur des matières de la compétence des consuls, et au nom des seigneurs seuls dans tous les autres cas; il y aura un baile, choisi parmi
les habitants de la ville, a moins que celle-ci ne soit en rébellion contre ses princes; les fonctions de ce
baile ne dureront qu’un an; il prêtera serment; formule de ce serment; il y aura un juge d’appel pris
parmi les habitants, si c’est possible; de même les notaires et les autres officiers du prince devront être
choisis parmi les habitants s’il s’en' trouve de capables; le prince ne pourra ni donner ni aliéner, à
quelque titre que ce soit, la seigneurie d’Orange; « ... »; suivant l'ancienne coutume, l'adultère ne sera pas poursuivi
d’office si les coupables n’ont pas été surpris en flagrant délit; dans ce cas, « current ambo publice »,
s’ils ne préfèrent payer l’amende de 60 sous; la femme veuve ou mineure de quatorze ans ne sera
pas obligée de se rendre ou de se faire remplacer aux chevauchées; ...; des frais de justice en matière de tutelles;
; les maisons religieuses et les ecclésiastiques ne seront pas exempts du paiement de ces épices; aucune personne
ne sera détenue si elle peut fournir caution, a moins qu’elle ne soit inculpée d’un crime capital; les habitants
pourront exporter toutes sortes de marchandises, les blés exceptés; les consuls pourront, s’ils le veulent,
assister au châtiment des criminels; « item cartulariis mercatorum bone fame usque ad summam 50 solidorum
credatur »; si un habitant se croit lésé par le baile, le juge ou un autre officier duiprince, il pourra porter plainte
à celui-ci ou à son juge des appellations, qui devra statuer sans frais; « item possessiones horninum brevis,
quas habent in brevi, que adominis principibus tenebantur sub annuo censu, propter cessationem servitii
non incident in commissum »; les testaments et actes de dernière volonté n’auront pas besoin d’être publiés,
pouru qu’ils soient légalement dressés en présence du nombre de témoins requis; le fils de famille marié ayant
un domicile personnel distinct de celui de son père aura les mêmes droits que s’il avait été solennellement
émancipé, « si pater ei de bonis suis dimiserit n; les habitants auront le droit de tester, à condition de ne pas
contrevenir aux clauses du présent acte ; s’ils font des legs à des églises ou à des gens d’église, ceux-ci seront
tenus de vendre les biens légués dans le délai d’un an; les condamnations seront prononcées tous les mois,
en présence des consuls, s’ils veulent y assister; une donation faite par un mineurdevingt-cinq ans sera nulle,
etiam si juramentum intervenerit », a moins qu’elle n’ait été consentie en présence de trois proches parents du mineur;
l’étranger qui viendra s’établir dans la ville et l’habitant qui s’y mariera seront, pendant un an, exempts
des chevauchées « et alio usatico »;les intérêts d’une dette ne pourront dépasser le principal, quelle que soit la durée
du prêt et on ne pourra les adjuger plus élevés ni à un juif ni a un chrétien, alors même que le débiteur s’y serait
engagé par serment; quiconque sera élu baile, consul ou conseiller, sera tenu d’accepter cette charge;
le baile, le sous-baile et le Viguier ne pourront exercer ces fonctions plus d’une année; ils ne seront rééligibles
qu’après un intervalle de deux ans; le prince ne pourra accorder à un citoyen des privilèges particuliers
que n’auraient pas les autres ; le prince devra donner au baile et à ses autres officiers un salaire suffisant
pour qu’ils puissent abandonner leurs affaires et se consacrer exclusivement a leurs charges; chaque
consul recevra une indemnité annuelle de cinquante sous; « item voluit et concessit dictus dominus princeps..
.quod consules habeant hunc honorem quod si aliquis ipsos offenderit corporaliter, quod in hoc teneatur
ac si bajuluni ipsorum dominorum corporaliter offenderat » ; a chaque changement de seigneur, le nouveau
prince prêtera le serment suivant a la requête des consuls: « Nos domini... promittimus vobis consulibus
brevis Aurasice presentibus et stipulantibus, nomine vestro et totius universitatis dicti hrevis,quod
nos vobis et dicte universitati et hominibus dicti brevis erimus boni domini et fidèles et personas vestras
et vestrorum et bona toto posse nostro custodiemus et deffendemus et franquesias et libertates dicti brevis
servabimus et tenebimus et nichil dicemus vel faciemus, propter quod alicui fiat injuria vel amictat
bona sua contra statuta et libertates brevis vel contra jura, eisdeficientibus, nisi faceremus juris exequendi
causa » ; les présentes libertés ne dérogent point aux immunités et privilèges précédemment accordés par
le prince et son frère aux chevaliers,damoiseaux et autres personnes de la ville d’Orange (Orange, dans
Péglise de Notre-Dame, 8 des ides de [6] décembre 1282).

5648. Pièces diverses.
3. Vente par Catherine de Baux, dame de Courthezon, épouse de Bertrand de Baux, seigneur de Brantes, Plaisians et Caromb, à Hugue de Sade, marchand d'Avignon, de divers cens et services qu'elle possédait sur le territoire d'Avignon,
au lieu dit «ad fontem de Valayeta alias de Tocalaze? » près du moulin de l'Epi, au lieu dit «Cavilharguesw, au lieu dit «ad molendinum de Bosco » , etc. Avignon (21 avril 1371). [Acquis le 29 décembre 1938.]
XIV ' siècle. Parchemin. 3 pièces de 400 sur 196 millim., 337 sur 506 millim. et 3 m. 02 sur 373 millim. — Etc.

==> voir brochure sur Calameo