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Des informations diverses et les accès à mes sources sont centralisés dans ma chronique familiale.

 Chronique familiale



 Annexe 9 : Fonctions administratives dans l'escarton du Château-Dauphin


Les dates ou les périodes ici mentionnées pour l'exercice des différentes fonctions (hors la fonction de consul) sont celles qui sont étayées par des documents d'archives.
Les plages de dates réelles d'exercice d'une fonction (hors la fonction de consul) peuvent donc être beaucoup plus larges.

Les consuls étaient élus durant l'automne de chaque année et exerçaient leur fonction jusqu'à la reddition des comptes consulaires faite à l'automne de l'année suivante.
Plus précisément, la reddition des comptes se tenait statutairement en octobre dans la communauté de Saint-Eusèbe et en novembre dans la communauté de Pont et La Chanal.
Quant à la reddition des comptes dans la communauté de Bellins, il a été constaté qu'elle se tenait dans une plage assez large entre la mi-septembre et la fin du mois de novembre.
Les consuls ne pouvaient se représenter qu'après un intervalle de trois ans après leur précédente nomination.
Lors de l'élection des consuls, étaient aussi nommés des conseillers chargés de les assister.
Deux consuls étaient élus dans chacune des trois communautés.
Six conseillers étaient nommés dans la communauté de Saint-Eusèbe; il en était de même dans la communauté de Pont et La Chanal.
Dix conseillers étaient nommés dans la communauté de Bellins; le nombre de conseillers y sera abaissé à huit en 1727.
A Bellins, il y avait un conseiller pour chacun des villages suivants : Le Chazal, Le Mas des Bruns, Les Celles, Le Prafauchier, Le Pleyné, Le Bals, Le Fontanil, La Rua L'Eglise, Le Mas des Bernards, La Rebière.
En 1727 à Bellins, un même conseiller représentera Les Celles et Le Mas des Bruns; de même, un même conseiller représentera Le Pleyné et Le Bals.


CHÂTELAINS DE L'ESCARTON DU CHÂTEAU-DAUPHIN :

Période Châtelain
1536-1554 Antoine ESCALIN (1498-1578) dit Capitaine PAULIN, natif de La Garde Adhémar
1597 Sauveur THOLOZAN notaire
1599-1620 Jacques MARC notaire, natif de Bellino
1625-1639 Antoine MARC, natif de Bellino
1646 Jean GERTOUX notaire, natif de Chianale
1664-1681 Etienne THOLOZAN (????-1690) notaire, natif de Casteldelfino
1701 Mathieu RICHARD marchand, natif de Bellino
1702-1713 Barnabé RUFFA notaire, natif de Ponte
1723-1727 Luc RICHARD (1665-1751) notaire, natif de Bellino, "chatelain provisionnel"
1735 Antoine RICHARD
1743-1744 François Joseph CHIANEA (1716-1780) notaire, natif de Brossasco, "chatelain de Pont Chenal et Belins"
1761 Sieur BODRÉ
1764-1766 Claude ALLAIS (1732-1784) notaire, natif de Casteldelfino
1768-1771 Esprit Amédée SCAFFA notaire, natif de Melle


HUISSIERS et SERGENTS ROYAUX DE L'ESCARTON DU CHÂTEAU-DAUPHIN :

Période Sergent
1691-1701 Pierre ROUX de Saint-Eusèbe
1725-1727 Augustin ROUX (1696-1767) de Saint-Eusèbe
1743 Jean DILAN de Saint-Eusèbe


INSINUATEURS DE L'ESCARTON DU CHÂTEAU-DAUPHIN :

Période Insinuateur
1726-1727 Sieur RICHARD
1778 Jacques Antoine RICHARD (1730-1778) de Casteldelfino
1794 Mathieu RICHARD (1763-1807) de Casteldelfino


SECRÉTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE BELLINS :

Période Secrétaire
1639 Luc RICHARD notaire
1690 Abraham RICHARD notaire
1720-1725 Bernard PERIN (????-1725) notaire
1726-1750 Claude PERIN (????-1768) notaire
1766-1786 Bernard PERIN (1724-1786) notaire


CONSULS DE LA COMMUNAUTÉ DE BELLINS :

Exercice annuel Consul Consul
1596-1597 Antoine ALLEMAND Maître Bernard GALLIAN
1607-1608 Jean PEYRACHE Antoine ROUX
1608-1609 Barthélémy ARNAUD fils Marquet Chaffré ALLEMAND feu Jacques
1612-1613 Jean? PEYRACHE Chaffré ALLEMAND
1614-1615 Bernard MARQUET feu Antoine Christophe GALLIAN fils Thomas
1617-1618 Garnier BARRAQUIER Jean GALLIAN GAGE
1618-1619 Barthélémy ARNAUD Antoine LEVET
1619-1620 Bernard MARQUET Chaffré ALLEMAND
1620-1621 Bernard ROUX feu Jacques Bernard GALLIAN feu Thomas
1624-1625 Donna ARNAUD feu Antoine Mathieu ROUX FERRIER
1625-1626 Chaffré ALLEMAND feu Jacques Barthélémy MARC
1630-1631 QH: Mathieu ROUX FERRIER, décédé en 1630 QB: Jean GALLIAN BOURBON feu Antoine, décédé en 1631
1630-1631 QH: Bernard ROUX feu Jacques QB: Etienne BOUVET feu Georges
1631-1632 Antoine RICHARD notaire Jean Baptiste GALLIAN feu Jean
1637-1638 Jean Baptiste GALLIAN feu Jean Antoine ROUCHETTE feu Jean
1638-1639 Antoine ARNAUD feu Constant Chaffré ROUCHETTE feu Constant
1639-1640 Chaffré ARNAUD feu Barthélémy Bernard ALLEMAND feu Constant
1642-1643 Bernard GALLIAN Antoine ESTIENNE
1643-1644 Mathieu RICHARD feu Vilhel Claude PERIN feu Laurent
1644-1645 Chaffré ROUCHETTE feu Constant Jean PEYRACHE feu Antoine
1645-1646 Jean LEVET feu Antoine Antoine ARNAUD feu Constant
1667-1668 Seymand RICHARD feu Mathieu ?
1698-1699 Luc RICHARD Jean Baptiste PEYRACHE
1699-1700 QB: Louis ARNAUD feu Antoine QH: Mathieu MARTIN feu Sadony
1718-1719 QH: Chaffré MARTIN (1651-1731) feu Jean QB: Claude PERIN (????-1768) fils Bernard
1724-1725 QB: Claude PERIN (????-1768) QH: Chaffré MARTIN (1651-1731)
1725-1726 QB: Etienne ESTIENNE (????-1735) feu Mathieu QH: Mathieu BONNARD (????-1733) feu Antoine
1726-1727 QH: Jean Antoine PEYRACHE (1675-1755) feu Jean Baptiste QB: Jacques RICHARD (1685-1746) feu Antoine
1727-1728 QB: Jacques RICHARD (????-1742) feu Barthélémy QH: Jacques Mathieu PEYRACHE (????-1734) fils Jean Antoine
1744-1745 QB: Jacques ROUX (1692-1753) feu Antoine QH: Jean Antoine PEYRACHE (1717-1795) feu Jacques Mathieu
1749-1750 QB: Abraham RICHARD (1686-1763) feu Jacques QH: Barthélémy ARNAUD (1702-1777) feu Chaffré
1765-1766 QH: Constant PEYRACHE (????-1771) feu Jean Antoine QB: Daniel RICHARD (1716-1793) feu Jacques
QB = Quartier d'en bas
QH = Quartier d'en haut


SECRÉTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE SAINT-EUSÈBE :

Période Secrétaire
1579 Raymond RUA notaire
1699-1724 Raymond THOLOZAN (1666-1748) notaire
1766-1782 Etienne THOLOZAN (1703-1782) notaire
1785-1786 Raymond Esprit THOLOZAN (1729-1786) notaire


CONSULS DE LA COMMUNAUTÉ DE SAINT-EUSÈBE :

Exercice annuel Consul Consul
1579-1580 Chaffré GUILHELME Chaffré FELLIP
1663-1664 Raymond GERTOUX Jean ALLAIS
1665 Chaffré CLARY ?
1666-1667 Jean CLARY, décédé en 1667 Jacques ALLAIS fils Antoine
1666-1667 Constant RUA feu Pierre Jacques ALLAIS fils Antoine
1667-1668 Antoine SEYMAND feu Constant ?
1689-1690 Jean NEL feu Chaffré Barthélémy GERTOUX feu Raymond
1690-1691 Pons THOLOZAN feu Chaffré Chaffré ROUCHETTE feu Jean
1699 Philippe RUA ?
1700 Pons THOLOZAN feu Chaffré ?
1700-1701 Joseph ROUCHETTE (1666-1746) feu Antoine ?
1758-1759 Jean Baptiste ALLAIS ?
1765-1766 Jacques Antoine RICHARD (1730-1778) feu Sieur médecin Mathieu Bernard CHAPEL (1712-1780) feu Antoine


SECRÉTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE PONT ET LA CHANAL :

Période Secrétaire
1699 Antoine MOREL (1650-1726) notaire
1741 Mathieu LAMBERT (1674-1741) notaire
1766 Mathieu LAMBERT (1733-1807) notaire
1793 Jean Etienne BERNARD (1755-1808) notaire


CONSULS DE LA COMMUNAUTÉ DE PONT ET LA CHANAL :

Exercice annuel Consul Consul
1699 Etienne MOREL Jean CHAIX
1712-1713 Jean MEYER feu Esprit ?
1723-1724 Bernard PHILIP ?
1734 Pierre BERNARD ?
1749 Jacques BROARD ?
1765-1766 Jacques GENSANNE feu Mathieu Sébastien MARTINET feu Jean


- Fin -

Philippe VALETTE (dernière mise à jour le 18 Octobre 2025)


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